En cas de décès, vous pouvez rédiger une clause bénéficiaire qui définit le partage des sommes que vous souhaitez entre vos ayant-droits, sans omettre de respecter les quotités réservées sur l'ensemble de votre succession.
Ces sommes que vous avez prédéfinies sont versées aux bénéficiaires que vous avez désignés, hors succession, sans taxe ni impôt, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Actuellement, pour les sommes versées avant 70 ans, sont exhonérés de droit et de taxe 152 500 € par bénéficiaire. Au delà de cette somme et dans la limite de 852.500 €, les droits de succession sont forfaitaires limités à 20 %.
Au delà de 852 500 €, les droits s'élèvent à 31,25%.
Cependant, sont exonérés de ces droits de successions, le conjoint marié ou pacsé, ainsi que les frères et soeurs célibataires âgés de plus de 50 ans.
Nota bene : les versements effectués sur votre assurance vie après l'âge de 70 ans sont réintégrés dans votre succession pour l'application des droits et taxes. Mieux vaut investir avant 70 ans.