Les délais d'attente en matière d'incapacité

- Toute affection due à une maladie dont la première manifestation survient dans les 180 jours suivant la date d'effet de l'adhésion est exclue de la garantie, ainsi que ses conséquences éventuelles, quand bien même sa première manifestation n'aurait pas donné lieu à un diagnostic précis.

- Toute affection liée à une grossesse, dont le point de départ se situe avant la date d'effet ou dans les 6 premiers mois de l'adhésion, est également exclue de la garantie.

- Le délai d'attente est porté à 365 jours en cas de maladies mentales, états dépressifs, les fibromyalgies et toutes affections liées à des troubles de la personnalité, ainsi que toutes maladies ou infections causées par un virus du syndrome d'immuno déficience acquise (SIDA). Concernant le SIDA, la date de séro-conversion est considérée comme la date de première manifestation de la maldie.

- Toutefois, ces délais peuvent être abrogés à la demande de l'assuré si l'adhésion à la convention remplace, sans qu'il y ait eu interruption de garantie dans le temps, un contrat à adhésion individuelle facultative, souscrit personnellement par l'assuré auprès d'un autre assureur, comportant des garanties similaires et si la résiliation de ce contrat était le fait de l'assuré. L'abrogation du délai d'attente s'exerce dans la limite des garanties précédemment souscrites.

- Le délai d'attente s'applique également en cas d'augmentation des garanties, à compter de la date d'effet indiquée sur le nouveau certicat d'adhésion, mais uniquement pour le supplément de garanties résultant de la modification.

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